Tarification PayPal pour les Marchands

Marchés ou régions concerné(e)s

Les tarifs publiés ci-après s'appliquent aux comptes PayPal des personnes résidant sur les marchés ou dans les régions suivant(e)s :

Tarification des transactions commerciales

Nous appelons "transaction commerciale" les opérations suivantes : achat de biens ou de services, vente de biens ou de services, réception de paiements par le biais de QR codes, et autres transactions de nature commerciale, mais aussi les opérations dans lesquelles vous recevez un don, envoyez un don ou recevez un paiement en utilisant PayPal pour demander de l'argent.

Réception de transactions internationales

Le tarif de ces opérations se calcule ainsi : frais sur la réception de transactions commerciales nationales et frais sur la réception des transactions par QR codes, auxquels vous devez ajouter les frais supplémentaires sur les transactions commerciales internationales.

Recevoir et envoyer des dons

Lorsque vous acceptez les Conditions d'utilisation ou les Conditions générales de PayPal Fundraisers pour envoyer ou recevoir de l'argent (en utilisant l'un des types de paiement répertoriés ci-dessous), nous appelons ce type d'opération un "don". L'argent envoyé ou reçu par le biais d'autres produits ou services (non répertoriés ci-dessous) ne constitue pas un "don" éligible à la tarification des dons. Dans ce cas, les taux de transactions pertinents s'appliquent et sont soumis aux frais indiqués pour lesdits produits ou services sur la page des frais applicables.

Recevoir des dons internationaux

Les frais de réception de dons nationaux s'appliquent, auxquels s'ajoutent des frais supplémentaires basés sur un pourcentage pour les dons internationaux.

Tarification des transactions impliquant des associations caritatives

Pour bénéficier de cette tarification des transactions impliquant des associations caritatives, vous devez en faire la demande et obtenir l'approbation préalable de PayPal. Une fois l'approbation obtenue, ces tarifs s'appliquent à tous les paiements et dons que vous recevez sur votre compte PayPal dans le cadre de transactions commerciales. Le terme "frais fixes" employé dans le contexte de ces transactions désigne les frais fixes sur les transactions impliquant des associations caritatives.

Réception de transactions internationales impliquant des associations caritatives

Le tarif de ces opérations se calcule ainsi : frais sur la réception de transactions nationales impliquant des associations caritatives, auxquels vous devez ajouter les frais supplémentaires sur les transactions commerciales internationales.

Tarification pour les Autres moyens de paiement

Nous pouvons autoriser vos clients à utiliser d'autres moyens de paiement pour régler leurs achats. Ils auront alors le choix entre les diverses options prévues dans notre accord relatif aux Autres moyens de paiement.

Pour obtenir la liste complète des Autres moyens de paiement proposés, reportez-vous à l'Annexe 1 de l'accord relatif aux Autres moyens de paiement qui correspond à votre marché. Vous devez accepter les conditions de cet accord pour recevoir des règlements utilisant les Autres moyens de paiements disponibles.

Réception de transactions internationales

Les frais supplémentaires basés sur un pourcentage pour la réception de transactions internationales. ne s'appliquent pas lorsque vous recevez des paiements via un Autre moyen de paiement.

Services de paiement en ligne PayPal

L'utilisation des services applicables est soumise à plusieurs conditions : vous devez être éligible, avoir soumis une demande pour en bénéficier et avoir obtenu l'approbation de PayPal, mais aussi avoir accepté les Contrat de services de paiement en ligne de PayPal. La tarification qui suit s'applique à tous les paiements de transactions commerciales que vous recevez en utilisant des services de paiement en ligne de PayPal.

Les termes commençant par une lettre majuscule dans la présente section sont définis dans les Contrat de services en ligne PayPal.

Pour les utilisateurs de paiements par carte bancaire avancés uniquement : vous pouvez choisir d'être facturé dans le cadre de la Structure de Frais Interchange Plus Plus. Contactez-nous pour plus d'informations. Les conditions supplémentaires décrites dans le Contrat de services de paiement en ligne PayPal s'appliquent.

Recevoir des transactions internationales en utilisant les services de paiement en ligne PayPal

Les frais de réception des transactions nationales à l'aide des services de paiement en ligne de PayPal s'appliquent, ainsi que les frais supplémentaires basés sur un pourcentage pour les transactions. Les frais supplémentaires ne s'appliquent pas aux frais basés sur la structure tarifaire Interchange Plus, ou Interchange Plus Plus, aux transactions de type carte American Express et à l'AMP (le cas échéant).

Paiements groupés PayPal

Les Paiements groupés de PayPal facilitent l'envoi de paiements à plusieurs destinataires à la fois. Nous prélevons une commission sur chaque paiement que vous envoyez par le biais des Paiements groupés PayPal. Cette commission dépend du type de paiement et de la devise source.

Micropaiements

Les micropaiements font l'objet d'une tarification distincte. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande et obtenir l'approbation préalable de PayPal. Votre compte sera alors mis à niveau. La tarification des micropaiements offre une alternative avantageuse aux tarifs standard des transactions commerciales lorsque vous traitez des paiements inférieurs à 5 EUR dans le cadre de votre activité professionnelle. Une fois votre compte mis à niveau vers cette tarification, les tarifs correspondants s'appliqueront à tous les paiements de transactions commerciales que vous recevrez sur votre compte PayPal. Contactez-nous pour demander l'application de ces tarifs.

Frais d'opposition bancaire

Pour les transactions qui ne sont pas traitées par l'intermédiaire du compte PayPal d'un acheteur ou d'un paiement sans compte PayPal, des frais de règlement sont imposés aux vendeurs en cas d'opposition bancaire aux transactions effectuées par cartes de débit et de crédit (une opposition bancaire peut avoir lieu lorsqu'un acheteur rejette ou annule un débit sur sa carte auprès de l'émetteur de la carte).

Les frais d'opposition bancaire dépendent de la devise cible :

Frais de résolution de litiges

Nous pouvons facturer des Frais de résolution de litiges lorsqu'un acheteur signale un litige, une réclamation ou une opposition bancaire sur une transaction traitée par le biais du compte PayPal de l'acheteur ou d'une solution PayPal Checkout. Consultez les Conditions d'utilisation pour en savoir plus sur les Frais de résolution de litiges standard et Frais de résolution de litiges à volume élevé.

Les frais de résolution de litiges sont appliqués dans la devise de la transaction d'origine.

Conversions de devise

Pour en savoir plus sur nos conversions de devises, consultez les conditions d'utilisation.

Accédez à l'outil Convertisseur de devises ci-dessous pour indiquer le taux applicable à votre transaction. Les taux indiqués sont susceptibles de varier en fonction de l'heure et de la date de la transaction.

Outil Convertisseur de devises

Transferts à partir d'un compte PayPal

Nous vous offrons la possibilité de transférer de l'argent de votre compte PayPal vers le compte bancaire que vous avez enregistré ou vers des cartes éligibles en procédant à un transfert ou virement standard. Cette opération peut nécessiter une conversion de devise et entraîner l'application de commissions de conversion de devise.

Autres tarifs pour les marchands

Dans le tableau qui suit, vous trouverez les frais associés aux événements, demandes ou actions intervenant dans le cadre de l'utilisation de votre compte.