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Cette page présente des détails et/ou un aperçu des mises à jour aux utilisateurs PayPal concernant les modifications apportées aux Conditions d'utilisation de PayPal pour le Canada ou à d'autres contrats, politiques ou déclarations en ligne qui nécessitent un préavis. Vous pouvez également consulter les Notifications de mises à jour antérieures du règlement. Notez que des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats prévisualisés aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant, à condition que les exigences de notification applicables soient remplies.
Modifications à venir
Nous apportons des modifications à certaines ententes (stipulées ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Ces modifications prendront effet automatiquement aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.
Actions requises
Lisez attentivement les avis ci-dessous pour être à l’affût des modifications à venir. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Dans le cas contraire, aucune action supplémentaire n’est requise de votre part pour accepter ces modifications. Toutefois, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d’entrée en vigueur applicable, comme décrit dans les Conditions d’utilisation.
Avis
Date de publication :
7 juillet 2025
Modifications apportées aux Conditions d'utilisation de PayPal – page Frais pour les marchands
À compter du 9 octobre 2025 :
- Les frais payés par les comptes Business PayPal pour la réception de transactions sont mis à jour pour certains types de paiement comme suit:
- Bientôt: Options Payer plus tard de PayPal. Les comptes Business PayPal, lorsqu'ils agissent en tant que vendeurs, se verront facturer un taux national standard de 4,90 % plus des frais fixes par transaction lorsqu’un acheteur utilise l'option Payer plus tard de PayPal pour finaliser son achat, ou les transactions internationales (soumises à des frais internationaux supplémentaires) ou lorsque l'achat a lieu via le service de facturation de PayPal.
- Si vous le souhaitez, les comptes Business PayPal peuvent désactiver l'option payer plus tard de PayPal en se connectant à leur compte PayPal et en accédant à la section Payer plus tard des Paramètres du compte. Si le titulaire d'un compte Business PayPal choisit de se désinscrire de cette façon, les options de Payer plus tard de PayPal ne seront pas disponibles pour les acheteurs du titulaire de compte au moment du Paiement PayPal.
- Pour plus d'informations, visitez www.paypal.ca lorsque Pay in 4 sera disponible pour les consommateurs canadiens.
Consulter les mises à jour de la page des frais pour les marchands
Informations générales sur les options Payer plus tard:
- Les options Pay plus tard comprendront Pay in 4 qui est un produit de paiement échelonné sans intérêt permettant aux consommateurs d'effectuer leur achat en 4 paiements, le premier paiement étant dû au moment de l'achat et les 3 remboursements suivants effectués toutes les 2 semaines par la suite. Lorsqu'elle sera offerte aux consommateurs canadiens, l'option Pay in 4 s'affichera dans le paiement PayPal si elle est disponible. Pour les transactions qui ne sont pas effectuées en CAD, PayPal convertira automatiquement le montant de la transaction en CAD. Ce ne sont pas tous les consommateurs canadiens qui seront admissibles et toutes les demandes ne seront pas approuvées.
- L'admissibilité à Pay in 4 de Payer plus tard varie selon le marchand et l'expérience d'achat individuelle et sera affichée dans Paiement PayPal si elle est disponible pour le marchand spécifique, ainsi que le montant et le type de transaction. Tous les biens et services ne sont pas admissibles. Si, pour une raison quelconque, les objets du panier ne sont pas admissibles à Pay in 4, l'offre ne sera pas disponible. Les marchands sont payés en totalité une fois qu'ils ont collecté les transactions Pay in 4, de sorte qu'il n'y a aucun risque supplémentaire pour le marchand si le consommateur ne paie pas ou s'il est en défaut de paiement. Les transactions Pay in 4 sont admissibles à la Protection des marchands.
Date de publication : 29 septembre 2025
Modifications apportées aux Conditions d'utilisation des autres modes de paiement PayPal
Date d'entrée en vigueur : 29 septembre 2025
- La section intitulée « Votre responsabilité envers nous » et l'Annexe 1 des Conditions d'utilisation des autres modes de paiement PayPal sont mises à jour pour préciser que les annulations peuvent inclure de l'argent manquant. L'Annexe 1 est également clarifiée pour indiquer quels modes de paiement pourraient être assujettis à de l'argent manquant. Le présent avis ne s'applique qu'aux vendeurs.
Vérifier la mise à jour des Conditions d'utilisation des autres modes de paiement